Jean-Marie Delarue

En prison. L’ordre pénitentiaire des choses

Paris, Dalloz, 2018, 877 p. | commenté par : Franck Ollivon

Le livre de Jean-Marie Delarue « En prison, l’ordre pénitentiaire des choses » a suscité une discussion au sein de la revue. Aussi, le comité de rédaction a choisi de soumettre à ses lecteurs deux points de vue différents. Cette démarche inédite, mais susceptible d’être renouvelée, confirme que Justice Spatiale/Spatial Justice se veut être un lieu de débat.

 

Alors que le gouvernement français lance un « Plan pénitentiaire » destiné à doter le pays de 15 000 places de prison supplémentaires au cours de la prochaine décennie, l’ouvrage que publie Jean-Marie Delarue, En prison. L’ordre pénitentiaire des choses, permet de porter un regard averti sur l’état actuel des prisons françaises.

Le propos se nourrit de l’expérience que l’auteur a acquise du système pénitentiaire français à travers sa fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté entre 2008 et 2014. Outre une connaissance très riche de la réglementation et de la jurisprudence tant françaises qu’européennes, Jean-Marie Delarue s’appuie sur les visites de contrôle réalisées dans les lieux de détention pendant ses six années de fonction ainsi que sur l’abondant courrier adressé au Contrôleur par les détenus, leurs proches ou leurs avocats. Dès l’introduction, l’auteur précise qu’il entend mobiliser ce matériau afin de poser un regard neuf sur les espaces carcéraux par rapport à l’ample littérature qui leur est consacrée. Selon ses termes, il s’agit « d’ajouter une pièce au puzzle ». Dès lors, Jean-Marie Delarue assigne deux fonctions à son ouvrage : décrire les conditions d’existence des personnes détenues et établir l’écart qu’il estime croissant entre la norme juridique encadrant la détention et la pratique effective de celle-ci. De ces deux enjeux, le second prend nettement le pas sur le premier dans la mesure où la description est très largement structurée par cette tension entre la norme et la pratique. En témoigne le plan général de l’ouvrage qui se décompose en trois parties. L’espace carcéral est ainsi successivement appréhendé sous l’angle des codes pénal et de procédure pénale, sous l’angle de l’administration pénitentiaire et enfin sous l’angle de la personne détenue. Le lecteur glisse ainsi progressivement du texte de loi à son application concrète, la dernière partie étant de loin la plus développée.

Après un premier chapitre historique succinct prolongeant l’introduction, la première partie rappelle d’abord que la prison n’est que l’une des modalités pénales contemporaines dont les missions sont variées – punition, défense de la société, réhabilitation du détenu, prévention de la récidive – et parfois difficilement conciliables. L’auteur s’attache ensuite à décrire cette population carcérale qui connaît une croissance particulièrement marquée depuis 2000 ce qu’il attribue à l’évolution de la législation et des pratiques de l’institution judiciaire (rôle accru des parquets, procédures de comparution immédiate, multiplication des courtes peines conduisant à l’incarcération, peines dites « plancher »…). Il revient ensuite sur les deux grandes catégories juridiques constituant la population carcérale française, les prévenus et les condamnés. Il s’attarde enfin sur les différents mécanismes juridiques qui permettent la réduction ou l’aménagement de peine et donc une sortie de prison anticipée par rapport au quantum de peine prononcé.

La deuxième partie commence par un premier chapitre consacré à la « règle carcérale » principalement définie par le Code de procédure pénale avant 2000, mais dont Jean-Marie Delarue montre qu’elle a depuis été enrichie par « de nombreux textes normatifs et une jurisprudence active » : Règles pénitentiaires européennes et Protocole de la Convention des Nations Unies contre la torture à échelle internationale, loi pénitentiaire et code de déontologie pénitentiaire à échelle française par exemple. Il fait toutefois ressortir une limite majeure à cette régulation : « dans la loi pénitentiaire, comme dans les textes réglementaires qui l’ont précédée et suivie, la mise en œuvre des droits des personnes détenues est toujours subordonnée à la sauvegarde de la sécurité et du bon ordre de l’établissement » (p. 126). Il montre alors comment s’organise le contournement de certaines de ces règles en prison au nom de la sécurité et du bon ordre en prenant l’exemple des fouilles « intégrales » ou « à corps ». Il en conclut à « la large part d’autonomie dans la prise en charge des personnes détenues dont bénéficient les personnels de surveillance et la part modeste qu’y tient la référence à une norme explicite » (p. 132). Ce constat l’amène à décrire d’abord le personnel pénitentiaire avant d’exposer les conditions de travail de celui-ci dans un neuvième chapitre consacré au parc immobilier pénitentiaire. Le dernier chapitre de cette deuxième partie expose en détail le fonctionnement de la discipline pénitentiaire. Il interroge ainsi utilement l’hybridité du dispositif disciplinaire carcéral « qui balance entre le pouvoir unilatéral de sanction conféré à un responsable hiérarchique et les garanties qui s’attachent à un procès contradictoire » (p. 177). Il montre enfin comment ces procédures disciplinaires constituent pour les chefs d’établissement des « éléments de négociation et de pression » tant à destination des détenus que du personnel.

La troisième partie évoque le quotidien de la détention pour les personnes détenues à travers des chapitres thématiques : l’entrée et l’affectation, la vie en cellule, la vie hors de la cellule sous l’angle des « loisirs » (promenade, sport, enseignement et culture) puis sous l’angle du travail et de la formation professionnelle, l’accès aux soins, et enfin « la rencontre du dedans et du dehors » sous l’angle des liens « désintéressés » puis des « liens monétaires ». De cette longue troisième partie qui constitue à elle seule plus de la moitié de l’ouvrage, on retiendra notamment le chapitre sur le travail en prison. Il montre les contradictions du système pénitentiaire qui fait du travail un élément de la réinsertion mais peine à en organiser les conditions concrètes dans les établissements et maintient des niveaux de rémunération faibles, bien inférieurs à ce qui se pratique en-dehors. De même, le chapitre sur l’accès aux soins est assez éloquent : alors que les quelques études sur le sujet montrent que l’état de santé des détenus est préoccupant et alors que l’encadrement médical en prison reste dans l’ensemble médiocre, les contraintes de la vie carcérale et en particulier la gestion des circulations de détenus occasionnent un fort absentéisme des détenus aux rendez-vous médicaux fixés, rendant « inutiles entre le tiers et le quart des moyens déployés » (p. 513). Dans la conclusion de l’ouvrage, Jean-Marie Delarue revient sur la politique pénitentiaire française qui est certes relativement centralisée mais, pour lui, se définit avant tout « dans chaque coursive puisque le surveillant – c’est la noblesse et le malheur du métier – largement libre de définir à sa guise le choix des moyens, non seulement imprime sa manière d’être dans la construction des rapports sociaux qui se nouent, mais aussi […], sauf à l’égard de quelques fortes individualités, a le dernier mot » (p. 736). Bien qu’elles ne soient pas toujours mobilisées dans l’ouvrage, signalons enfin la richesse des annexes, en particulier les annexes 4.13 (p. 795 et suivantes) donnant la parole aux personnes détenues.

Au total, l’ouvrage remplit tout à fait les deux fonctions que son auteur lui attribue en introduction. Du point de vue de l’enjeu descriptif, le propos est tout particulièrement riche de ses nombreuses références aux textes de loi et à la jurisprudence consacrés à la prison. Éclairé par son expérience de haut-fonctionnaire au Conseil d’État, Jean-Marie Delarue donne à lire un commentaire fort stimulant de ce matériau juridique et normatif au service d’une lecture critique du traitement par le législateur du fait carcéral. À ce regard de juriste s’ajoute l’abondance des cas concrets provenant d’établissements pénitentiaires variés puisque, comme il est rappelé en introduction, tous les établissements pénitentiaires français ont été visités par les contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté entre 2008 et 2014, à l’exception des établissements des îles Marquises et de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’auteur dresse donc un tableau très complet qui embrasse la condition carcérale dans ses moindres détails. Dans cette somme volumineuse de près de 877 pages, on pourra cependant regretter que le souci d’exhaustivité soit poussé à l’excès, en particulier dans la troisième partie où un certain nombre d’éléments rapportés restent peu ou pas analysés : c’est par exemple le cas de la description des menus détaillés des repas froids servis au détenu entrant en détention après l’heure des repas dans quatre maisons d’arrêt (p. 242).

Au-delà de la seule description, l’ouvrage obéit à un second enjeu, celui de faire ressortir l’écart entre la norme et la pratique carcérales. Jean-Marie Delarue constate tout d’abord le fossé qui sépare l’espace carcéral tel que le représentent les textes juridiques et normatifs et l’espace carcéral concret pratiqué par les détenus et les surveillants. L’espace cellulaire (en particulier pour les personnes handicapées ou les mères avec enfant, voir p. 278-279), les déplacements des détenus au sein de l’espace carcéral (par exemple les difficultés des mineurs ou de ceux qui travaillent pour accéder à la promenade, voir p. 359) ou encore la séparation entre les différentes populations carcérales connaissent parfois dans certains établissements des entorses sinon aux réglementations du moins aux objectifs affichés par l’administration pénitentiaire.

Jean-Marie Delarue ne se contente pas de ce constat et montre les nombreuses variations que connaît la condition carcérale selon les établissements. Qu’il s’agisse de la superficie des cours de promenade, des infrastructures sportives, de l’accès au travail, à l’enseignement ou aux soins, les établissements français présentent de grandes disparités, indépendamment des catégories auxquelles ils appartiennent, maison d’arrêt ou établissement pour peine. Plus encore, au sein d’un même établissement, les différences peuvent être radicales : « à la maison d’arrêt d’Ajaccio, la […] surface par personne varie selon les cellules (toute surface incluse) de 3,8 m² à 12,35m² » (p. 274). Le constat de ces variations, répété de page en page sur la quasi-totalité des thématiques abordées par l’ouvrage, permet à l’auteur de conclure que la prison, « en France et ailleurs », repose sur un antagonisme entre uniformité et diversité, antagonisme fondamental puisqu’un certain nombre d’autres en découlent selon lui (individualisation/socialisation, immobilité/mouvement, amendement/dangerosité…). Si l’uniformité des conditions de détention n’a jamais été qu’un « idéal-type » porté par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et si « la société carcérale est foncièrement inégalitaire » (p. 738), Jean-Marie Delarue estime cependant que les politiques pénales, longtemps guidées par cet idéal d’uniformité, connaissent aujourd’hui une tendance inverse à travers la diversification des régimes de détention au nom de « l’individualisation de la peine ». Cette tendance se traduit spatialement à travers la multiplication de nouveaux types de « quartiers » (« arrivants », « sortants », « courtes peines », « peines aménagées », « pour détenus violents », etc.) qui se superposent à la traditionnelle discrimination selon le sexe et l’âge. La prison contemporaine continue donc d’affiner cet « art des répartitions » propre, selon Michel Foucault, aux dispositifs disciplinaires qui émergent à la fin du XVIIIe siècle.

Si l’ouvrage remplit le contrat fixé par l’auteur, il soulève aussi quelques interrogations pour le lecteur, notamment pour le chercheur en sciences sociales. En effet, le statut de l’ouvrage pose question, étant donnée la manière dont l’auteur se définit. Jean-Marie Delarue le présente en introduction comme une « ethnographie de la prison » et décrit son approche comme une « observation participante », se référant à Bronislaw Malinowski et ses Argonautes du Pacifique occidental (1922). Dans quelle mesure la mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est-elle conciliable avec cette ambition ethnographique ? L’enquête de terrain en anthropologie suppose un « savoir-faire » qui conduit notamment à expliciter pour le lecteur la « posture » du chercheur (Olivier de Sardan, 1995), ce que l’auteur n’entreprend pas réellement ici. Si le lecteur comprend que le contrôle général des lieux de privation de liberté repose sur une équipe de contrôleurs qui tous n’opèrent pas en même temps, il ne sait jamais qui sont ces contrôleurs et, plus important, quels rapports ils entretiennent avec l’administration qu’ils ont la charge de contrôler (pour une analyse du contrôle général des lieux de privation de liberté, le lecteur pourra se référer à un article de Nicolas Fischer publié en 2016). Ce positionnement interroge d’autant plus que, dans la suite de l’introduction, l’auteur reconnaît que « le contrôle général ne saurait prétendre à une qualité scientifique » (p. 32). Pourquoi dès lors avoir choisi de revendiquer ce positionnement d’ethnographe ? Qu’apporte-t-il de plus au témoignage de premier plan d’un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

On pourra enfin regretter que le livre soit exclusivement centré sur la prison alors que la mission du Contrôleur général s’étend à bien d’autres lieux de privation de liberté : établissements de santé (locaux de garde à vue, dépôts des tribunaux, locaux de rétention douanière…). L’ouvrage ne s’autorise que quelques incursions en dehors de la détention proprement dite en évoquant à quelques reprises la semi-liberté. La fonction de Contrôleur général – qui plus est pour celui qui l’a inaugurée – aurait fourni une position idéale pour discuter des contours de cet objet juridique particulier qu’est la privation de liberté en faisant dialoguer les différentes situations dans lesquelles elle survient.

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Jean-Marie Delarue

En prison. L’ordre pénitentiaire des choses

Paris, Dalloz, 2018, 877 p. | commenté par : Bernard Bret

C’est un tableau précis et sans concession de la question pénitentiaire que nous propose Jean-Marie Delarue. On sait que l’auteur fut le premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ce qui le plaça au cours des six années qu’il exerça ses fonctions (2008-2014) à un poste d’observation sans égal. Bien que son contrôle se soit exercé sur d’autres établissements que les prisons, c’est à ces dernières qu’il consacre une véritable somme, avec deux buts, mentionnés dès l’introduction : d’une part « tracer un portrait aussi exact que possible des conditions d’existence quotidiennes des personnes détenues » (p. 29) et, d’autre part, « examiner les écarts entre la norme et la pratique » (p. 33) dans le déroulé des peines.

Viser ces objectifs requiert une connaissance approfondie de la norme et de ce qui se passe dans les lieux de détention. L’auteur tire de son expérience une légitimité peu contestable pour satisfaire à cette double exigence. Son propos interroge la réalité du système pénitentiaire au regard des textes qui en fixent les objectifs et les modalités de fonctionnement. L’auteur pose donc d’abord sur le problème un regard de juriste : que dit la loi sur la sanction pénale et comment le droit français s’articule-t-il avec les conventions internationales en la matière. Il examine ensuite la façon dont le droit est appliqué par l’administration. Il décrit et analyse enfin longuement (plus de 500 pages sur les 877 que compte l’ouvrage) La Prison de la personne détenue. Ce dernier regard est particulièrement nourri. L’auteur a personnellement visité, et longuement, des dizaines de prisons, qu’il s’agisse de maisons d’arrêt ou d’établissements pour peine, il s’est entretenu avec des centaines de détenus et a lu des milliers de lettres reçues de ces derniers. Il restitue les conditions de vie d’une façon minutieuse parce que, il le montre très bien, beaucoup de faits qui seraient vus comme des détails sans importance pour qui voit la chose de l’extérieur prennent une dimension considérable pour le détenu. Ainsi en est-il de la nourriture et, en conséquence, la possibilité de cantiner pour améliorer l’ordinaire et, à travers le fait de cuisiner soi-même, trouver un certain plaisir, et même peut-être retrouver une certaine confiance en soi. Voilà qui n’est pas anodin. De même en est-il, a fortiori, des incidents qui perturbent l’emploi du temps et déçoivent les attentes (une panne de téléviseur, un retard compromettant la promenade, c’est-à-dire quelques pas dans une cour) ou, plus graves, le report d’une consultation médicale, la suppression d’un parloir, c’est-à-dire la visite d’un proche, ou l’impossibilité de participer à une formation ou à un travail. Sont ainsi traités le choc carcéral subi lors de l’entrée en détention, la vie dans la cellule et les rapports souvent difficiles noués avec les codétenus, la pratique des activités permettant de sortir de la cellule, les relations possibles avec le dehors. La description détaillée qui en est faite confirme et prolonge ce que disent les rapports annuels établis par le Contrôle général, suite aux visites des établissements. Croiser ces multiples faits pour en comprendre l’intrication et en saisir la logique globale répond à la recommandation de Malinowski, citée par Jean-Marie Delarue : « L’un des impératifs du travail scientifique bien conçu est certainement de s’occuper à la fois de tous les aspects sociaux, culturels et psychologiques d’une communauté, car ceux-ci s’imbriquent de telle sorte que chacun ne peut être compris qu’à la lumière des autres. » Ainsi, Jean-Marie Delarue a-t-il voulu « tracer un portrait aussi exact que possible des conditions d’existence quotidiennes des personnes détenues (p. 29) et est-il fondé à dire avoir tenté une ethnographie de la prison » (p. 29).

Outre la distinction juridique de leur statut – sont-ils des prévenus ou des condamnés, et, si oui, à de courtes ou de longues peines ? – d’autres points différencient les détenus et justifient l’individualisation des peines selon, en particulier, l’aptitude à la réinsertion sociale. Toutefois et malgré de rares exceptions, la population pénale présente la caractéristique commune d’être pauvre. Les budgets individuels le montrent, tout comme la modicité des dépenses faites à la cantine. Or, là encore, il faut mesurer la chose du point de vue de la personne détenue. Des sommes que l’on jugerait dérisoires depuis l’extérieur prennent une tout autre signification à l’intérieur. Elles sont essentielles pour « tenir » et, du moins pour certains, préparer la sortie. Mais, quand le travail en prison, d’ailleurs très mal rémunéré, n’est proposé qu’à une minorité, d’où peut venir l’argent sinon des familles ? Quand on sait que, pour la plupart, ces dernières ont des revenus très modestes, que la détention de leur proche les prive souvent d’un salaire et enfin que les trajets pour les parloirs impliquent un lourd effort financier, on comprend qu’il est impossible à beaucoup d’entre elles de faire davantage. Une très petite allocation prévue pour les indigents confirme que la prison enferme des pauvres. On se représente aussi que l’inégalité devant l’argent fait naître un trafic interne et renforce entre les détenus des relations de pouvoir où les forts écrasent les faibles, par exemple pour dissimuler un objet interdit tel qu’un téléphone portable. La cohabitation s’en fait d’autant plus pénible, voire dangereuse pour les personnalités fragiles, surtout lorsque la surpopulation aggrave l’inévitable promiscuité. Et l’on comprend alors le repli sur soi comme moyen d’assurer sa sécurité quand la cour de promenade elle-même devient un lieu dangereux.

Le tableau dressé par cette étude interroge finalement la politique pénale. Si on retient que la prison est faite pour protéger la société, c’est-à-dire éviter la récidive et réinsérer le détenu à sa sortie, force est de constater que le bilan n’est guère positif. Si cette conclusion n’est pas d’une totale originalité, il faut reconnaître qu’elle est ici validée par une documentation de première main et d’une ampleur exceptionnelle. C’était là un des buts poursuivis. Cette plongée dans l’univers carcéral apporte des pièces au puzzle commencé par d’autres auteurs. Elle en montre la logique d’ensemble et les incohérences. Du coup, ayant aussi répondu à l’hypothèse initiale selon laquelle il existe un écart entre la norme et la pratique, Jean-Marie Delarue s’interroge sur l’adéquation du dispositif technique de la détention avec les objectifs fixés par la politique pénale. Dans cette affaire, l’espace joue un rôle majeur. Comment pourrait-il en être autrement quand la peine infligée consiste en l’enfermement. L’idée de la réinsertion du détenu est-elle compatible avec l’architecture des lieux de détention pensée pour la vie en cellule et avec la localisation des établissements loin des villes ? La mise à l’écart est-elle vraiment une solution ? Comparer notre système avec d’autres qui, en Europe, sont plus efficaces pour un coût finalement moindre serait d’une forte utilité.

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Camille Goirand

Le Parti des travailleurs au Brésil, Des luttes sociales aux épreuves du pouvoir

Aix/Paris, Karthala et Sciences Po, 2019, 415 p. | commenté par : Bernard Bret

Avec son livre Le parti des travailleurs au Brésil, Camille Goirand nous offre une très belle étude sur la formation politique qui, pour la première fois dans l’histoire du Brésil, a porté un homme du peuple, Luiz Inacio Lula da Silva, à la Présidence de la République et a permis que des progrès décisifs soient réalisés dans le sens de la justice et de la démocratie. Certes, aujourd’hui, le tableau est sombre. Lula a été condamné à la prison dans des conditions juridiques plus que suspectes, et Dilma Rousseff qui lui avait succédé au Palais du Planalto destituée à la suite d’une sorte de Coup d’État institutionnel. Mais, si l’extrême droite a pris le pouvoir à Brasilia, le PT n’est pas fini. Il demeure un grand parti d’opposition qui compte de nombreux parlementaires et de nombreux militants. Il est en phase avec une grande partie de la population brésilienne.

Il aurait été paradoxal de parler ici du PT sans évoquer sa chute récente. Mais, ce dont nous parle Camille Goirand est antérieur. Il s’agit pour elle d’analyser, ainsi que le dit explicitement le sous-titre de l’ouvrage, comment le PT est allé des luttes sociales aux épreuves du pouvoir. Le plan historique, certes classique, prouve son efficacité pour bien faire comprendre ce qu’a été le PT et quelle fut son évolution. Camille Goirand a une connaissance approfondie du sujet et nourrit son propos des enquêtes qu’elle a personnellement conduites, notamment au Pernambouc, dans la région Nordeste. De ses nombreux entretiens, elle restitue non seulement des scènes de la vie partisane, mais aussi des portraits précieux, parfois attachants. Elle donne très souvent la parole aux militants et aux responsables du parti. De la sorte, elle propose au lecteur une véritable sociologie politique, très vivante et très convaincante.

Pour en rester aux faits majeurs, on retiendra de son analyse que le PT, officiellement enregistré en 1980, résulte de la fusion de plusieurs composantes. La principale est syndicale : c’est dans la banlieue ouvrière de São Paulo avec notamment les municipes de l’ABC (Santo André, São Bernardo et São Caetano) qu’est né chez les métallos un mouvement revendicatif débouchant sur une opposition politique au régime autoritaire. Lui-même responsable syndical avant de se lancer dans le combat politique, Lula y tient le premier rôle. Mais, cette composante ouvrière a su agréger autour d’elle de nombreux organismes et mouvements sociaux, plus ou moins structurés : paysans sans terre, comités de mal-logés, petits partis d’extrême gauche, militants chrétiens inspirés par la théologie de la Libération, étudiants et universitaires. Cette diversité a fait la représentativité du PT et donc sa force car elle lui a amené un nombre croissant d’électeurs dans les années 1990.

Au fur et à mesure de ses succès électoraux, le PT a vu les classes moyennes y tenir une place grandissante, en même temps que ses thèmes politiques se faisaient moins radicaux. Désormais, on y parle moins de révolution que de démocratie (le pouvoir devait être conquis par le vote) et de participation populaire (le budget participatif créé à Porto Alegre par Olivio Dutra en était la mesure emblématique). Non sans des réticences chez certains militants, l’institutionnalisation du parti et sa centralisation croissante devenaient alors nécessaires pour crédibiliser son image récente de parti de gouvernement. Quand le PT arriva aux responsabilités suprêmes et malgré l’enthousiasme populaire qui a entouré l’élection de Lula en 2002, les tensions internes ont trouvé matière à s’exacerber : le PT ne devait pas sortir indemne des épreuves du pouvoir ! Si Lula a eu l’habileté de concilier la demande sociale et les exigences du marché, faisant ainsi sortir de la misère des dizaines de millions de ses concitoyens en même temps que se consolidait dans le pays une nouvelle classe moyenne, certains militants dénonçaient l’approche gestionnaire et la professionnalisation de l’action du parti. Une certaine lassitude est apparue qui s’ajoutait à la critique de l’orientation politique. Mais, bien évidemment, ce sont les « affaires » qui, à partir de 2005, ont provoqué le départ de nombreux militants, déçus de voir que le PT, comme les autres partis, était touché par la corruption malgré sa référence constante à l’éthique dans la gestion de la cité. On ne saurait pour autant parler de naufrage car le PT avait montré qu’il est possible de gouverner autrement et de piloter le progrès social en associant directement les citoyens aux mesures à eux destinées. Il a fait la preuve de l’efficacité de la démocratie. Pour cette raison, il reste un recours.

Au total, c’est là un très beau travail, fort bien écrit, très documenté et intelligemment pensé.

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Olivier Van Beemen

Heineken en Afrique, une multinationale décomplexée

Paris, Rue de l’échiquier, 2018, 264 p. | commenté par : Sophie Moreau

« La transparence est belle, quand on n’a rien à cacher ». Le slogan publicitaire d’Heineken à Bujumbura au Burundi, retrouvé à Freetown au Sierra Leone, est le fil directeur ironique de l’ouvrage d’Olivier Van Beemen, dont le but est de lever le voile sur un certain nombre de pratiques peu recommandables, parfois malhonnêtes et semi-légales, et parfois indignes et inhumaines, du géant néerlandais de la bière sur le continent africain.

La fiabilité de ces révélations tient à la solidité de l’enquête, qui en fait un modèle d’investigation journalistique. Par sa durée d’abord : elle s’est étalée sur plus de 5 ans, et la dernière version française de 2018, intègre de nouveaux entretiens, notamment avec la direction générale d’Heineken aux Pays Bas. Pendant plus de 5 ans donc, Olivier Van Beemen a observé et interviewé les acteurs de la machine Heineken, dans différents pays africains (Afrique du Sud, Burundi, Rwanda, République démocratique du Congo, Ethiopie, Nigeria, Sierra Leone, Tunisie…) dans lesquelles Heineken détient des filiales, sans oublier la Belgique et les Pays Bas. Il y a rencontré des dirigeants de brasseries affiliées à Heineken, mais aussi beaucoup de petites mains de la filière. Le livre, faisant alterner des chapitres relatant les enquêtes et des chapitres plus analytiques, offre ainsi une galerie de portraits où l’on rencontre successivement des businessmen, des hauts responsables d’Heineken, aux Pays-Bas et dans différents pays africains, une épouse femme d’affaires aux vastes relations, des anciens ministres africains ou néerlandais, mais aussi des paysans producteurs d’orge, les employés des usines, actifs, licenciés, retraités, un gardien et responsable de sécurité des usines, un chauffeur de bus transportant les salariés à l’usine, les transporteurs–livreurs de bouteilles dans les contrées reculées de la RDC en guerre, d’anciens soldats, des victimes, des Tutsi rescapés du génocide, des commerçants, des patrons ou patronnes de débit de boissons. Et bien sûr, des buveurs et des buveuses de bière, de presque tous les âges, et partout, dans les capitales, dans les campagnes, dans les petites villes, les bars huppés des hôtels de luxe et les boui-boui des quartiers pauvres.

Car un des apports de l’ouvrage est d’abord le constat qu’on boit vraiment beaucoup de bière sur le continent africain, en dépit de l’interdit pesant sur l’alcool dans les groupes musulmans. Cette forte consommation explique largement l’intérêt continu, depuis un siècle de la firme pour les marchés africains et la production en Afrique. On boit de la Heineken, mais aussi de l’Amstel en Afrique du Sud, de la Star au Nigeria, de la Primus en Afrique centrale, de la Walia en Ethiopie, toutes marques sous licence de Heineken, voire produites par des filiales d’Heineken, à partir de matières premières majoritairement importées. La bière constitue ainsi un excellent exemple de diffusion et d’adoption d’une boisson en contexte colonial et post-colonial, tout en s’inscrivant dans de riches traditions alimentaires locales. Les bières artisanales, à base de mil ou de banane notamment, sont en effet anciennement consommées sur le continent africain et parfois associées à des rituels familiaux ou religieux. Mais ces dernières sont aujourd’hui lourdement concurrencées par les pils, ces bières blondes légères et transparentes, produites à partir de malt d’orge et de houblon, telles qu’en fabrique Heineken. Leur consommation a été soutenue par le modèle culturel colonial, qui l’associait aux élites, et jusqu’à aujourd’hui par des campagnes de promotions continuelles, omniprésentes dans le paysage urbain, via des peintures murales aux couleurs des marques de bières, même sur les murs des pharmacies, des affiches publicitaires qui présentent la bière blonde comme une boisson de distinction, un marqueur d’appartenance aux classes aisées, associée à des moments de détente ordinaire, aux convivialités, ou à la fête, un marketing ciblant les jeunes, l’avenir de l’Afrique (et de la consommation de bière). L’analyse filée de ces campagnes publicitaires, et de leurs abus, est un autre aspect captivant du livre. La ligne directrice de l’ouvrage tient d’ailleurs dans un emprunt ironique à un slogan promotionnel.

Or, à l’opposé du slogan, et bien qu’elle soit souvent citée comme une multinationale modèle, Heineken a bien des choses à cacher sur le continent africain : des pratiques de corruption, des collusions d’intérêts avec les équipes dirigeantes ou diverses sociétés africaines ou européennes, d’évasion fiscale, de concurrence déloyale, de pressions sur les salariés, de profits outrageux en temps de guerre. Pays par pays, Olivier Van Beemen raconte, témoignages à l’appui, tous ces petits ou grands arrangements, qui ont permis, années après années, à Heineken de se maintenir sur le continent, d’évincer les concurrents, et d’engranger d’énormes bénéfices.

Certaines histoires vont bien au-delà de ces contournements malhonnêtes et illégaux entre entreprises, hommes d’affaires ou dirigeants africains, sociétés écran louches en Belgique. En plein génocide, Heineken a persisté à faire couler le robinet à bière de la Bralirwa, sa filiale rwandaise, et à gagner beaucoup d’argent. C’est qu’en temps de tueries, au Rwanda comme dans les tranchées européennes du siècle précédent, l’alcool est une arme capitale pour le moral des troupes, qui aide à noyer l’horreur dans la blondeur de la bière. Le régime génocidaire rwandais a donc tout fait pour ne pas inquiéter la production et les approvisionnements de bière, et Bralirwa a cessé de produire quand le génocide s’est arrêté. D’autres récits racontent l’exploitation sordide, notamment des femmes. Au Nigeria, ou en République Démocratique du Congo DC, Heineken rémunère des « hôtesses promotrices » faisant les bars pour inciter les clients à la consommation de bière, la mission intégrant des prestations sexuelles, parfois tarifées, parfois des viols, sur lesquelles l’entreprise préfère fermer les yeux. D’autres expliquent comment la promotion de la bière en Afrique la présente comme une boisson excellente pour la santé, si on la consomme de façon raisonnable. À la lecture de l’accumulation de ces malversations ou scandales éthiques, pays par pays, on se dit qu’il doit y en avoir bien d’autres, qu’Olivier van Beemen n’a pas (encore ? ) investigués. On a ainsi envie d’en savoir plus sur les aspects environnementaux de la fabrication de la bière, ou sur la géographie fine des usines Heineken dans les villes où la périphérie, de la gestion du foncier, ou enfin sur les flux de matières premières destinés à la production de la bière.

L’autre intérêt de l’ouvrage est qu’en dépit des accusations de partialité portées envers son auteur, il souligne aussi qu’Heineken est saluée comme une multinationale modèle, pour son éthique responsable, pour ses stratégies économiques, qui illustrent les bienfaits du capitalisme mondial pour la croissance économique et le développement humain en Afrique. Même si cela ne compose pas le cœur de son analyse, Olivier Van Beemen mentionne la fierté des salariés, les carrières internes, parfois à l’international, les retraites avantageuses, et l’octroi d’indemnités plus généreuses après licenciement (après un long procès, il est vrai). Il enquête sur les filières de production locale d’orge pour la brasserie dans des campagnes reculées en Sierra Leone, ou au Burundi… qui fonctionnent cahin-caha. Il explique comment Heineken a aussi rapidement financé le traitement de ses employés malades du sida ou du paludisme.

Mises bout à bout, ces différentes enquêtes dessinent trait après trait, pays après pays, un système Heineken, qui nous illustre le fonctionnement du capitalisme globalisé en contexte africain. Ce contexte, est, on le sait bien, décrit le plus souvent comme une combinaison de dysfonctionnements, caractéristiques du sous-développement. C’est vrai dans le domaine politique, marqué par une instabilité quasi-permanente, des mécanismes démocratiques achoppant sur le clientélisme, les tensions sociales et politiques internes, parfois les clivages ethniques, le mépris de la loi. C’est aggravé par la pauvreté, les inégalités sociales et spatiales énormes, à peine atténuées par l’essor récent d’une classe moyenne le plus souvent citadine. En matière économique, on connaît le sous-investissement public général, les défaillances des services publics, notamment administratifs, des systèmes de transports et de commercialisation… Tout ceci est habituellement considéré comme un ensemble de contraintes et de risques pour une multinationale. Et c’est ainsi qu’Heineken, ayant en un siècle traversé contre vents et marées les régimes coloniaux, les indépendances, les dictatures, les péripéties des démocraties, les années les plus sombres de crise sociale, les conflits, les génocides, le sida, peut apparaître comme une entreprise particulièrement courageuse, voire héroïque.

Mais ce que révèle ce livre, c’est bien qu’Heineken profite de tous ces dysfonctionnements, qui présentent autant de contraintes que d’opportunités, et qu’elle contribue aussi à les entretenir. En effet, sur le continent africain, en partie à cause des risques évoqués plus haut, et grâce aux proximités d’Heineken avec les équipes dirigeantes, la concurrence est faible et seules 3 grandes entreprises mondiales se partagent le marché africain de la bière. Les charges sont minimisées par le contournement des taxes, des subventions aux importations, et des salaires globalement faibles. Les Africains, même pauvres, constituent un marché remarquable : la consommation par tête est parmi les plus fortes au monde. L’émergence économique qui se dessine dans certains pays, l’essor des classes moyennes citadines promet ainsi à Heineken de très beaux lendemains sur le continent. Les affaires sont, en dépit de mauvaises années, globalement excellentes pour Heineken, les marchés africains étant parmi les plus lucratifs du monde. Le Nigeria par exemple est le pays qui rapporte le plus d’argent à Heineken après le Mexique, bien plus que la Grande Bretagne où la consommation est pourtant supérieure au double. Cette bière, les consommateurs la paient au prix fort, comparé aux salaires moyens. Les chapitres sur les bars clandestins dans les townships de Johannesburg est à ce titre éclairant. Les clients et clientes y viennent claquer leur paie en pintes de bière. Les bars permettent à leurs tenanciers et souvent tenancières de faire vivre leur famille, même si c’est un métier à risque, à cause de la clandestinité et surtout des rixes favorisées par l’ivresse. La publicité omniprésente soutient la consommation.

En outre, même en temps de crise, justement en temps de crise, la consommation d’alcool ne faiblit pas. Dans les années 1990, au plus fort des sinistres économiques africains, le seul secteur industriel formel dynamique en ville étai la brasserie. Et comme en témoigne une femme d’affaires avisée, spécialisée dans le transport de la bière en République Démocratique du Congo, en temps de guerre, l’activité était bien plus risquée, à cause des coupeurs de route, des barrages par les armées rebelles qui prélevaient leur lot de bière, mais elle était au total bien plus lucrative car la consommation était forte, et la bière se vendait cher.

Les dysfonctionnements évoqués plus haut, Heineken contribue à les perpétuer. L’ouvrage montre fort bien qu’une multinationale comme Heineken en Afrique, ce sont des hommes et des femmes, un réseau social et spatial à l’échelle internationale, construit sur le temps long, des pratiques anciennes, parfois installées sous la colonisation, des mécanismes bien huilés qui se reproduisent dans le temps, mais aussi des échecs, parfois retournés en succès, et beaucoup de persévérance. C’est une « Heinafrique » qui se dessine ainsi sous la plume d’Olivier Van Beemen. Bien-sûr, Heineken réagissant aux critiques s’adapte et évolue vers un capitalisme plus responsable : Heineken fait son mea culpa sur certaines actions, négocie avec ses anciens employés, change ses campagnes de promotion, prône les bonnes pratiques. Mais la lecture de l’ouvrage laisse penser que ce sont aussi les arbres qui cachent la forêt d’un capitalisme lucratif, permis par la mal-gouvernance et le sous-développement. Au final, le livre démontre la plasticité d’une entreprise capable de retourner ces échecs en succès. L’attitude des dirigeants d’Heineken vis-à-vis de cet ouvrage, d’abord silencieux, puis le critiquant comme partial et incomplet, puis finalement ouvrant la porte à son auteur et se félicitant des critiques, tout faisant appel à l’université de Leyde pour définir un code de bonne conduite pour le capitalisme en Afrique, est un bel exemple de cette plasticité, qui ne signifie pas pour autant une évolution réelle du fonctionnement d’Heineken, et au-delà, d’autres multinationales.

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Jacques LEVY, Jean-Nicolas FAUCHILLE, Ana POVOAS

Théorie de la justice spatiale, Géographies du juste et de l’injuste

Paris, Odile Jacob, 2018, 344 p. | commenté par : Arnaud Brennetot

Une Théorie de la justice spatiale ouverte au débat

Dans Théorie de la justice spatiale, Géographies du juste et de l’injuste, Jacques Lévy, Jean-Nicolas Fauchille et Ana Póvoas entendent « ouvrir un nouveau domaine, celui de la géographie de la justice », assumant la référence à la théorie de John Rawls comme source d’inspiration initiale. Les théoriciens de la justice, d’Aristote à Amartya Sen, ne sont pourtant pas les seules sources convoquées. À travers quatre enquêtes réalisées en France, en Suisse et au Portugal, les auteurs ont souhaité inviter de « simples citoyens » à formuler l’idée qu’ils se font de la justice. Il apparaît ainsi que l’espace joue un rôle majeur dans la façon dont ces individus conçoivent la justice, à travers des questions comme l’accès aux lieux, les choix des lieux de vie ou les échelles de la gouvernance. Le dialogue établi entre les « grands auteurs » et les « citoyens » interrogés permet d’identifier un certain nombre d’enjeux comme la répartition spatiale des services publics, l’égalité des territoires, le rôle des espaces publics, les découpages territoriaux ou encore la possibilité d’une justice à l’échelle du Monde. Ces différentes problématiques sont développées au long des huit chapitres qui structurent l’ouvrage. Les conclusions qui en découlent convergent autour de l’idée que si l’espace est une dimension structurante de la justice, la forme que doit prendre la justice spatiale n’est jamais évidente, son actualisation passant par des discussions et des débats publics permanents au sein des sociétés.

Cette volonté d’asseoir la justice sur le dialogue tranche cependant avec l’absence, au sein de l’ouvrage, de positionnement par rapport aux travaux menés depuis une cinquantaine d’années sur les liens entre justice et espace, qu’il s’agisse des réflexions pionnières de Jean Gottmann et de David Harvey ou des publications plus récentes. Les auteurs font bien une rapide référence à quelques géographes dans la préface et dans les remerciements mais les auteurs ne précisent pas ce que leur théorie a d’innovant, ni comment elle s’articule aux textes déjà consacrés à la justice spatiale. Se sont-ils inspirés indifféremment de tous les chercheurs ayant écrit sur cette notion, Alain Reynaud, Edward Soja, David M. Smith, Bernard Bret, Peter Marcuse, Gordon Pirie, Antoine Bailly, Susan Fainstein ou Philippe Gervais-Lambony, par exemple ? N’ont-ils pas des divergences avec certaines tendances abondamment observables au sein de la géographie académique, avec la géographie radicale en particulier ? Ne partagent-ils pas au contraire quelques convictions avec d’autres spécialistes ? Leur interprétation des œuvres de John Rawls ou d’Henri Lefebvre est-elle conforme à la réception qui en est couramment faite au sein des sciences de l’espace ? L’apport indéniable de cette nouvelle théorie se trouve donc en partie brouillé par l’absence de positionnement dans le champ des études sur la justice spatiale.

 

Une justice citoyenne

Quoi qu’il en soit, l’ouvrage contient l’ambition forte et originale d’alimenter la réflexion sur la justice spatiale par des enquêtes réalisées auprès de « citoyens », entendus comme des individus supposés en mesure de formuler des jugements éthiques sur l’espace et sur la société dans lesquels ils vivent. Dans le chapitre 3, les auteurs présentent ainsi différentes conceptions de la justice spatiale en croisant les thèses de philosophes (John Stuart Mill, Robert Nozick, John Rawls, Amartya Sen) et les déclarations des « citoyens » rencontrés au cours des enquêtes. La méthode mobilisée pour établir cette classification des conceptions de la justice n’est pas précisée. On est alors en droit de se demander pourquoi certains auteurs ont été sélectionnés ; pourquoi John Stuart Mill a été retenu pour incarner l’utilitarisme plutôt que Jeremy Bentham ; pourquoi Robert Nozick est le seul théoricien à représenter la pensée libertarienne et Friedrich Hayek, Ayn Rand, Murray Rothbard ou Ludwig Von Mises, par exemple, se trouvent écartés. Surtout, pourquoi les conceptions philosophiques retenues dans cette classification (l’utilitarisme, l’équité rawlsienne, le libertarianisme, la théorie des capacités de Sen) appartiennent-elles exclusivement à la tradition libérale ? Les autres courants de la pensée politique (le conservatisme, les socialismes, le multiculturalisme, les pensées écologistes) sont ignorés sans plus de justification (l’exclusion de la pensée communautarienne des théories pertinentes pour penser la justice est justifiée à la fin de l’ouvrage, à partir d’arguments individualistes). Est-ce à dire que toutes les personnes enquêtées fondent leur conception de la justice sur les seules valeurs libérales ? Comment se fait-il qu’aucun répondant ne tienne de propos sur la justice qui soient associables à d’autres traditions, issues de la gauche antilibérale ou de la droite conservatrice par exemple ? Sur le plan méthodologique, on peut d’ailleurs s’étonner que les réponses obtenues au cours des enquêtes puissent être rangées parmi les quatre théories retenues sans difficulté manifeste. Certains répondants ne tiennent-ils pas de propos parfois délicats à catégoriser, contenant éventuellement des incohérences logiques ou des ambiguïtés énonciatives, voire des contresens formels ? Les biais que l’on décèle ici tiennent-ils à un problème d’échantillonnage des répondants ou à la procédure d’association des énoncés aux théories retenues ? Dans l’annexe figurant à la fin de l’ouvrage, les auteurs affirment avoir eu recours à des méthodes d’analyse lexicale et de partition des énoncés, sans que le lecteur soit informé de leur nature exacte. En conséquence, il est impossible de retracer le cheminement suivi pour réaliser cette analyse des conceptions de la justice.

Plus fondamentalement, le statut heuristique réservé aux « citoyens » enquêtés dans l’ouvrage demeure ambigu. Il n’apparaît pas clairement s’il s’agit de vérifier la capacité anthropologique d’individus ordinaires à formuler des avis en matière de justice spatiale ou si l’on vise, par ces enquêtes, à proposer une sociologie de l’adhésion aux différentes conceptions de la justice spatiale en concurrence ? Les auteurs sont ici plutôt vagues. À plusieurs reprises, ils se réjouissent d’avoir obtenu de leurs enquêtés des formulations individualisées en matière de justice spatiale, sans affirmer de visée sociologique. Dans le chapitre 4, ils vont cependant plus loin et présentent les résultats d’une enquête comparative menée en Suisse consistant à demander aux répondants de réaliser une modélisation cartographique des équipements hospitaliers conforme à leur conception de la justice spatiale (p. 126 à 136). Les auteurs indiquent alors que « l’âge, le sexe, la situation familiale ou la situation économique » ne sont pas des variables explicatives des conceptions de la justice mobilisées, contrairement aux « lieux de résidence », sans que l’on dispose ici de données empiriques permettant de vérifier un tel résultat. En outre, selon les auteurs, les conceptions de la justice mesurée dans l’enquête dépendraient du gradient d’urbanité : par exemple, les périurbains tiendraient « un discours libertarien » alors que « le discours des suburbains, habitants des banlieues, est sans doute le plus rawlsien » (p. 127). Un tel résultat confirmerait l’hypothèse selon laquelle le choix de résidence serait cohérent avec l’idée que l’on se fait du juste. Le problème est que la corrélation avancée entre les conceptions de la justice et le gradient d’urbanité n’est pas mesurée. On ignore ainsi dans quelle mesure ces deux variables sont effectivement dépendantes l’une de l’autre ou quel est le degré d’homogénéité des réponses fournies par les habitants d’une même catégorie spatiale par rapport à l’ensemble de la population interrogée. La présentation des résultats souffre ici d’un manque de précision qui fragilise l’administration de la preuve.

Par ailleurs, de nombreuses interrogations demeurent sur les objectifs visés par les enquêtes réalisées : visent-elles à laisser des représentations de la justice spatiale émerger spontanément ou cherchent-elles à étayer la conception normative à laquelle adhèrent les auteurs ? Celle-ci correspond-elle à une tendance répandue ou marginale au sein des groupes d’enquêtés ? Là encore, les auteurs restent évasifs : selon eux, leur propre conception de la justice recueille le suffrage d’« une partie significative des Français interrogés », même s’ils se défendent de prétendre à une quelconque « représentativité statistique » (p. 140). Dans une interview donnée à Libération, Jacques Lévy affirme que cette conception correspondrait à « nombre de nos interlocuteurs » (https://www.liberation.fr/debats/2018/12/06/la-justice-d-abord-spatiale_1696443), sans fournir plus de précision. On peut alors se demander si ce flou entourant la représentativité sociale des résultats est cultivé délibérément ou s’il existe des blocages méthodologiques empêchant des évaluations plus précises ?

Malgré ces différentes limites, la volonté des auteurs d’extraire la question de la justice spatiale de la discussion de spécialistes pour l’ouvrir à l’ensemble des « citoyens » leur permet de tester l’hypothèse démocratique d’une capacité des sociétés à réfléchir et à discuter leurs propres fondements géoéthiques. Un tel choix épistémologique offre l’avantage d’être cohérent avec les convictions éthiques défendues dans cette théorie de la justice spatiale.

 

La justice, c’est l’équité plus le développement

Sur le plan normatif, même s’ils ne le revendiquent pas de façon aussi explicite, les auteurs laissent peu de doutes sur le fait qu’ils défendent une conception social-libérale de la justice, associant la théorie contractualiste de l’équité de John Rawls (page 191) et l’empirisme développementaliste d’Amartya Sen (p. 196). Le couplage liberté-égalité n’est cependant pas aussi neuf que les auteurs le laissent entendre dans le chapitre 5. Il renvoie même à l’un des courants de la pensée politique les plus anciens, le jusnaturalisme, dont les premières traces remontent à l’Antiquité. La Renaissance occidentale puis les Lumières en ont d’ailleurs fait l’une des principales sources de corrosion de l’ordre établi avant que les révolutions du XVIIIe siècle, aux États-Unis puis en France, ne consacrent l’égalitarisme libéral comme fondement doctrinal du nouvel ordre politique. Depuis, l’histoire des régimes politiques ne saurait se résumer à l’opposition entre Tocqueville et Marx, abusivement réduits ici à la liberté pour l’un et l’égalité pour l’autre. Le choix fait en faveur de l’égalisation des libertés s’inscrit dans une longue tradition morale et politique dont la mise en œuvre accrédite d’ailleurs l’idée du « tournant éthique » évoqué par les auteurs. Selon eux, l’autonomisation multiséculaire des individus par le développement des capacités sociales de réflexion aboutirait à devoir penser la justice, non plus comme une substance hétéronome, mais plutôt comme une réalité indéterminée dont la teneur s’actualiserait par la discussion entre citoyens soucieux de justice. On s’étonnera ici de l’absence de toute référence aux propositions similaires de Jürgen Habermas. Il est également difficile de comprendre pourquoi le plaidoyer progressiste exprimé dans cet ouvrage en faveur du libéralisme égalitaire ne s’accompagne pas d’une interrogation sur les raisons de la crise populiste et de la montée de l’illibéralisme qui affectent nombre de régimes démocratiques contemporains. Se réjouir de l’avènement d’un « tournant éthique » multiséculaire à l’heure où la démocratie libérale subit une crise de légitimité sans précédent, y compris dans ses foyers originels, laisse perplexe. Considérer par exemple la légitimité acquise par Vladimir Poutine en Russie comme anachronique semble faire fi de la vague nationaliste qui touche depuis plusieurs années un certain nombre d’États, notamment au sein de l’OCDE. La concomitance de l’accroissement des capacités délibératives dans de nombreux pays et l’affaiblissement de l’adhésion aux valeurs de la démocratie libérale qu’on y constate ne semble pas interroger les auteurs. S’agit-il là d’un dysfonctionnement provisoire ou de la première phase d’un essoufflement plus profond ? En omettant de questionner les raisons de l’affaiblissement politique du libéralisme égalitaire, les auteurs prennent le risque de promouvoir un progressisme en décalage avec les défis auxquels ses promoteurs sont aujourd’hui effectivement confrontés.

 

L’espace, un bien public au service de la justice

Malgré un certain idéalisme, cette théorie de la justice spatiale contient des propositions fortes et innovantes. Selon ses auteurs, la justice exige que l’espace soit organisé de façon à permettre un accès équitable de tous les citoyens aux libertés fondamentales, notamment en matière de santé et d’éducation. Cette vision permet de dépasser rapidement le faux problème né de la confusion courante entre égalité et uniformité géographique. Concrétiser l’équité spatiale pose cependant plusieurs difficultés.

Selon l’argumentation développée par les auteurs, la justice ne peut être octroyée par une institution qui affranchirait la société de toute responsabilité. En conséquence, les inconvénients des choix faits librement par les individus ne doivent pas entrer dans une politique de justice, sauf lorsqu’ils concernent des « biens premiers ». Dans ce cas, il convient de prévoir des conditions d’accès raisonnables aux équipements fournissant ces biens premiers. Pour les auteurs, un tel welfarisme d’inspiration rawlsienne, surtout s’il est octroyé de façon technocratique, ne saurait malgré tout suffire. La forme que doit prendre l’équité spatiale ne dépend pas simplement, selon eux, de considérations techniques ou d’arbitrages entre experts. Elle correspond au contraire à un enjeu politique qui mérite d’être discuté de façon transparente et démocratique, notamment parce que l’expérience vécue par les citoyens-habitants est toujours susceptible d’enrichir la base informationnelle du débat : « s’il n’y a pas de lieu politique où discuter de la justice, il ne peut y avoir de politique de justice légitime » (p. 222). On comprend ici le choix des auteurs d’appuyer leur réflexion à propos de la justice spatiale sur des enquêtes, même si d’autres sources tout aussi intéressantes auraient pu être mobilisées, notamment l’analyse de discours éthiques produits spontanément dans le cadre des débats publics.

L’équité spatiale suppose par ailleurs plus que de simples politiques de distribution d’équipements publics ou de biens privés, sous forme d’allocations aux moins favorisés par exemple. Dans le prolongement de la conception d’Amartya Sen sur les capacités, les auteurs considèrent que l’équité exige des environnements sociaux permettant aux individus de profiter réellement de leurs libertés. Du point de vue géographique, cela signifie que certaines configurations spatiales seraient plus propices que d’autres au développement des capacités des individus à se comporter comme des êtres libres et responsables. L’espace est alors envisagé, non pas seulement comme un enjeu, mais comme un facteur de justice. Il contiendrait des aménités, que les auteurs nomment des « biens publics », qu’il conviendrait de cultiver pour permettre aux « citoyens » de mener une vie libre et responsable dans des conditions équitables. Parmi celles-ci, les auteurs insistent sur l’importance de la mobilité et de l’urbanité. La première permettrait non seulement de favoriser l’accessibilité aux biens premiers pour les plus démunis mais également d’accroître les opportunités pour l’ensemble de la société. La seconde, définie comme la combinaison de la densité et de la diversité sociale, serait favorable à la multiplication d’échanges mutuellement avantageux et au développement d’une société pluraliste (habituée à gérer l’altérité). On retrouve là un plaidoyer développé depuis longtemps par Jacques Lévy en faveur de la ville. L’éventualité que des formes d’urbanité forte puissent ne pas forcément entraîner le développement de certaines libertés fondamentales n’est pas envisagée. Quoi qu’il en soit, cette insistance sur la nécessité de tenir compte des capacités offre l’avantage d’étendre la question de la justice spatiale au-delà de la réflexion sur les inégalités entre les lieux et d’interroger la contribution potentielle de l’espace au développement équitable des libertés individuelles. Les auteurs soulignent également le rôle de la configuration des territoires de l’action publique dans la capacité des institutions à produire des politiques de justice spatiale. Ils en viennent pour cela à défendre un principe de « fédéralité » (ils invoquent aussi la notion de « subsidiarité ») qui, du local au mondial, consisterait à organiser l’action en faveur de la justice de façon pragmatique, en laissant le soin d’agir aux échelons institutionnels les mieux à mêmes de résoudre les problèmes auxquels les sociétés sont confrontées. Ce fédéralisme pratique débouche sur une condamnation sans concession du communautarisme géographique qui, au nom du respect des identités, en viendrait à s’opposer au développement équitable des sociétés. Les auteurs ne sont cependant pas hostiles à la reconnaissance des phénomènes culturels lorsqu’ils sont envisagés comme un moyen pour des individus d’exercer leurs libertés en toute égalité.

Au terme de la lecture, on pourra regretter que les auteurs n’aient pas exploré tout ce que leur théorie de la justice spatiale implique, en négligeant par exemple ce que les espaces de densité moindre, « hypo-urbains » ou « périurbains », sont susceptibles d’apporter au développement équitable des sociétés, en matière écologique, agricole ou énergétique. De même, les auteurs ne s’interrogent pas directement sur les externalités négatives du développement des territoires sur leur environnement ou sur les mécanismes spatiaux responsables des phénomènes de domination sociale. La forme que pourrait prendre une organisation juste des interactions spatiales n’est pas développée au-delà de la réponse institutionnelle qu’est censé apporter le fédéralisme.

De telles lacunes ne retirent rien à l’importance soulignée par les auteurs de prendre en compte le rôle de l’espace dans le développement des capacités sociales nécessaires à l’avènement d’une société de citoyens libres et égaux. Toutes celles et tous ceux qu’un tel objectif motive pourront donc voir dans cette théorie une pierre importante apportée à l’immense chantier que représente la construction de la justice comme équité et une invitation à poursuivre le travail de réflexion déjà engagé en l’ancrant pleinement dans les sociétés qu’il est censé éclairer.

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Facundo ALVAREDO, Lucas CHANEL, Thomas PIKETTY, Emmanuel SAEZ et Gabriel ZUCMAN (éd.) et Branko MILANOVIC

« Rapport sur les inégalités mondiales. 2018 » et « Inégalités mondiales, le destin des classes moyennes, les ultra-riches et l’égalité des chances »

Paris, Le Seuil, 2018, 524 p. et La Découverte, 2019, 285 p. | commenté par : Bernard Bret

Quelques mois après que le Laboratoire sur les Inégalités Mondiales (École d’économie de Paris) a fait paraître son Rapport sur les Inégalités mondiales 2018, voici que nous arrive l’ouvrage de Branko MILANOVIC dans sa traduction française (Inégalités mondiales, le destin des classes moyennes, les ultra-riches et l’égalité des chances), trois ans après sa parution initiale en anglais. Remarquables l’un et l’autre, les deux livres se complètent sur certains points, mais ont en commun un objectif. Il s’agit, vaste programme, de comprendre l’évolution des inégalités de revenu dans la période récente (de 1980 à 2016 pour le premier et de 1988 à 2008 pour le second) à l’échelle de la planète, car, ainsi que le rappelle le Rapport (p. 65), « il devient essentiel de mesurer les inégalités de revenus et de patrimoine à l’échelle mondiale et plus seulement nationale », à un moment où les économies fonctionnent dans une interdépendance croissante et où la mondialisation a des conséquences lourdes sur la répartition des richesses. On se représente qu’établir la synthèse mondiale d’un processus aussi complexe n’est pas une mince affaire : les auteurs exploitent la World Inequality Database, base de données elle-même alimentée par le réseau qu’ils animent d’une centaine de chercheurs de par le monde et qui mesure les évolutions de la distribution des revenus et du patrimoine au XXe siècle et au début du XXIe siècle. On est admiratif que la masse colossale de données soit réunie dans les nombreuses figures et graphiques donnant à voir d’une façon claire les faits majeurs et les tendances lourdes.

Il faut souligner la double portée de l’entreprise, scientifique et citoyenne. Scientifique car il y a une avancée très substantielle de la connaissance. Citoyenne car les explications méthodologiques et les figures, ainsi que l’accès libre à la base de données, permettent à chaque citoyen de se faire un jugement éclairé pour agir en conséquence : « utiliser ces informations pour le bien commun » (p. 70), telle est la recommandation que donne le Rapport. Rendant limpide ce que les statistiques pourraient avoir d’aride, les auteurs mettent en évidence d’une part les interactions entre les facteurs qui produisent les inégalités et, d’autre part, les interférences entre les échelles géographiques. Sans que le terme soit utilisé, cette approche socio-spatiale constitue donc une contribution de premier importance au concept de justice spatiale.

Dans l’impossibilité de les citer tous, on mentionnera ici les résultats principaux :

  • Que dit la courbe de l’éléphant?

Le résultat majeur et le plus synthétique est représenté par la courbe de l’éléphant. C’est ainsi que Branko Milanovic a nommé le graphique qui l’a rendu célèbre. Il schématise l’évolution des revenus réels par tête dans le monde dans la période récente, les fractiles de revenus figurant en abscisse et les gains de revenu en pourcentages figurant en ordonnée. La courbe obtenue est un S renversé. Elle monte au fur et à mesure que l’on passe des catégories de revenus les plus pauvres (le premier décile) à des catégories mieux loties et passe par un sommet correspondant au décile numéro 6. Elle chute ensuite et passe par un minimum, pour remonter brusquement dans le décile numéro 10, c’est-à-dire celui qui correspond aux 10 % de la population disposant des plus hauts revenus. La courbe comporte donc une grosse bosse, puis un creux et enfin une brutale remontée, dessinant le profil d’un éléphant levant sa trompe. Qu’est-ce à dire ? Que, dans la période considérée (1988-2008 ou 1980-2016), les populations situées à la gauche et au centre du graphique (déciles 3 à 7 ou 8) ont bénéficié d’une hausse significative de leur revenu, avec un maximum pour le décile 6. En revanche, celles situées dans le décile 8 ou 9, ont vu leurs revenus progresser très peu ou pas du tout. Enfin, le décile numéro 10 a vu ses revenus monter en flèche : les riches se sont beaucoup enrichis et les très riches encore davantage. Les pourcentages de croissance portant sur des revenus eux-mêmes très inégaux, c’est dire aussi que l’augmentation enregistrée par les plus riches portent sur des valeurs absolues considérables.

Cette courbe de l’éléphant met en évidence trois faits très importants. D’abord, correspondant à la bosse, l’enrichissement des classes moyennes des pays émergents, surtout en Chine et en Inde. Ensuite, correspondant au creux par quoi s »achève la phase descendante de la bosse, la stagnation ou la faible augmentation des revenus des classes moyennes des pays riches. Enfin, avec la remontée brutale de la courbe, la concentration de l’augmentation des revenus au bénéfice des catégories très riches de la population mondiale. La conclusion est claire. À l’échelle mondiale, il y a une réduction des inégalités grâce à la montée en puissance des classes moyennes des pays émergents très peuplés. La convergence des revenus entre ces catégories et les pays européens est éloquente : dans la Chine urbaine, le revenu moyen à parité de pouvoir d’achat est, en 2011, supérieur à celui de la Roumanie, de la Lettonie et de la Lituanie. En revanche, à l’échelle nationale, les pays riches connaissent une aggravation des inégalités. Sans perdre de vue que le revenu par tête des classes moyennes des pays riches reste supérieur à celui des classes moyennes des pays émergents, leur stagnation ou quasi-stagnation fait contraste avec les hausses très élevées enregistrées par les revenus des classes les plus riches (les 10 % les plus riches, mais surtout le 1 %).

  • De la courbe de Kuznets à la vague de Kuznets.

Ces données conduisent Branko Milanovic à discuter la courbe de Kuznets. On sait que ce dernier dans un article de 1955 (Economic Growth and Income Inequality, in : American Economic Review, 45, p. 1 – 28) avait construit un modèle selon lequel l’augmentation du revenu moyen entraîne une augmentation des inégalités dans une première phase, puis leur réduction dans une seconde phase. L’évolution peut donc être transcrite par une courbe en U renversé, à laquelle le nom de Kuznets est restée attaché. La bosse de la courbe de l’éléphant est cohérente avec ce modèle. En revanche, ne l’est pas la brusque remontée des inégalités pour les plus riches… à moins que cette phase ascendante ne soit le début d’une nouvelle courbe de Kuznets. L’avenir dira si un sommet sera atteint et si une nouvelle phase descendante inversera la tendance. Branko Milanovic avance donc l’hypothèse que la courbe en U renversé peut se reproduire : on n’a plus alors une courbe de Kuznets, mais une succession de phases ascendantes et descendantes formant ce que Branko Milanovic nomme vagues de Kuznets.

Pour rendre compte d’un tel bouleversement, il faut voir large, ne pas isoler la sphère de l’économie des données sociales et politiques et replacer les faits d’aujourd’hui dans la perspective de la longue durée historique. Si ces vagues de Kuznets ont le même profil, elles n’ont pas les mêmes explications. Avant la révolution industrielle, les guerres et les famines notamment expliquaient l’aggravation des inégalités, puis leur réduction après que l’accident avait réduit les effectifs de main-d’œuvre et donc poussé à l’augmentation des salaires. Avec la révolution industrielle du XIXe siècle, ce sont des facteurs endogènes qui jouent : le progrès technique donne un rôle croissant au capital dans la production de richesse et la colonisation réduit le revenu des colonisés. Ensuite, au XXe siècle, les écarts se réduisent dans les pays riches avec l’impôt sur le revenu, les hausses de salaires obtenues par les syndicats ouvriers, les prestations sociales redistributives et finalement la mise en place de l’État-providence. Mais, à la fin du siècle, les revenus s’écartent de nouveau. Cette période d’intense mondialisation qui voit la chute de l’Union soviétique, l’entrée de la Chine dans l’économie de marché, l’essor de l’Inde et d’autres grands pays émergents dont le Brésil, les élites de la fortune (la majorité d’entre elles réside dans les pays riches) profitent de l’intégration des économies nationales dans un système planétaire (la crise financière de 2008 devait montrer le risque systémique que cela comporte), le progrès technologique permettant la financiarisation de l’économie et réduisant la capacité des syndicats. Branko Milanovic souligne en conséquence le rôle croissant que joue dans les inégalités le fait de résider dans tel ou tel pays. Le hasard du lieu de naissance vaut à certains une rente de citoyenneté. Ainsi, qu’il y ait partout des riches et des pauvres n’empêche pas que le lieu compte pour beaucoup dans le sort de chacun.

  • Le rôle croissant du patrimoine.

La confiscation des fruits de la croissance par les plus riches tient aussi aux changements dans la structure du patrimoine. Autrefois, la terre y occupait une grande place et aussi, logiquement, la rente foncière dans les revenus perçus par les élites. Avec les progrès technologiques qui ont rendu possible et accompagné la révolution industrielle, les actifs financiers ont pris une place de plus en plus importante dans la composition des patrimoines, avec pour conséquence que le rapport de force entre le capital et le travail s’est dégradé aux dépens des salaires. La partie ascendante de la courbe de Kuznets, c’est-à-dire l’aggravation des inégalités, trouve là son origine. Est donc à explorer l’hypothèse que la situation actuelle, c’est-à-dire de nouveau l’aggravation des inégalités, s’explique par la révolution technologique et le fait que le capital remplace de plus en plus le travail.

  • Les conséquences politiques des évolutions de revenu.

Cela ne va pas sans conséquences politiques lourdes, et Branko Milanovic de distinguer notamment les États-Unis et les pays d’Europe de l’Ouest. Chez les premiers, la concentration du revenu produit une ploutocratie car l’argent permet de confisquer de fait le pouvoir politique par le financement des campagnes électorales. Chez les seconds, le risque vient plutôt du populisme. Dans les deux cas, c’est une menace pour la démocratie et un positionnement spécifique vis-à-vis de l’ouverture sur le monde : « la ploutocratie tente de maintenir la mondialisation en sacrifiant des éléments cruciaux de la démocratie, tandis que le populisme tente de préserver un simulacre de démocratie en réduisant l’exposition à la mondialisation » (p. 225).

Que sera demain ? Les prévisions qui, dans le passé, ont été démenties par les faits imposent une grande prudence. Mais, cela ne dispense pas de réfléchir aux devenirs possibles. Les deux ouvrages soulignent que les tendances actuelles ont une forte probabilité de se poursuivre, au moins à court et à moyen terme, tant sont fortes les dynamiques internes qui accroissent les inégalités. Mais, les tendances observées peuvent être infléchies par des réformes telles que des réformes fiscales et la hausse des niveaux d’éducation. Combattre la croissance des inégalités à l’échelle nationale, notamment dans les pays riches, tout en encourageant la convergence des revenus à l’échelle mondiale, tel est le défi du moment. L’avenir n’est pas dicté. Il est ce que les citoyens en feront.

Deux livres très remarquables, à lire sans aucun doute !

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Jérôme Fourquet

L’archipel français. Naissance d’une nation multiple et divisée

Paris, Le Seuil, 2019, 379 p. | commenté par : Bernard Bret

En bousculant l’alternance gauche/ droite à laquelle le pays s’était habitué, l’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République en 2017 a redistribué les cartes du jeu politique en France. Mais, Jérôme Fourquet le montre d’une façon convaincante, la bipolarisation politique était devenue fragile car elle s’inscrivait de longue date dans des structures sociologiques et anthropologiques elles-mêmes mises à mal depuis des années. Cela faisait plusieurs décennies que le catholicisme perdait de son influence et voyait s’éroder le rôle de matrice culturelle qu’il jouait dans la société française. Aux indicateurs classiques de ce phénomène (déclin de la pratique religieuse et chute brutale des effectifs du clergé), Jérôme Fourquet ajoute le choix des prénoms et voit dans le recul du prénom Marie le signe que la référence à la religion n’est plus de mise pour donner une identité aux nouveau-nées. Il montrera dans la suite de l’ouvrage l’efficacité de cette méthode onomastique appliquée à d’autres groupes. Cause et effet, ce recul du religieux est allé de pair avec la reconnaissance sociale des nouvelles configurations familiales et l’acceptation des orientations sexuelles minoritaires, en quoi le processus constitue un changement anthropologique qui dépasse de beaucoup une confession particulière. Est-ce la perte d’influence de l’Église qui a précipité l’effondrement de l’Église rouge, ainsi que l’auteur appelle le Parti Communiste, comme si avait disparu pour lui la nécessité de lutter contre un adversaire désormais à terre ? Pas vraiment car il s’agit plutôt de deux déclins parallèles : on peut y voir la victoire de la liberté individuelle sur les arguments d’autorité imposés naguère aux consciences. Toujours est-il que le catholicisme et le communisme, tous deux minoritaires aujourd’hui, sont désormais des îles dans l’archipel qu’est devenue la nation. Ni l’un ni l’autre n’oriente plus de façon significative les comportements et les votes. Le clivage droite/ gauche, ancré lui-même dans le clivage religieux/ laïc, est ainsi moins pertinent qu’autrefois pour rendre compte de la configuration idéologique et politique d’un pays où s’impose la diversité culturelle.

De l’avis que Jérôme Fourquet partage avec beaucoup, est désormais plus significatif le clivage gagnant-ouvert/ perdant-fermé. Que faut-il entendre par là ? Pour le bien saisir, et comprendre ses conséquences électorales, il faut le replacer dans le contexte de la mondialisation. La France apparaît divisée en deux camps. Dans le premier se trouvent ceux qui gagnent à la mondialisation. Ils ont, pour reprendre les termes de Jérôme Fourquet un capital international assuré par leur capital culturel autant que par leur capital financier. Dans le second, ceux qui perdent à la mondialisation ou craignent d’y perdre se replient sur eux-mêmes et cherchent dans la fermeture à l’autre le moyen de sauver une identité qu’ils estiment menacée, que l’autre soit l’étranger au-delà des frontières ou, à l’intérieur du territoire, l’immigré. Que cela fasse le lit du populisme, on l’a constaté dès la percée du Front National aux élections municipales de Dreux en 1983, puis au fil des consultations suivantes, des référendums sur le Traité de Maastrich et sur le Traité Constitutionnel jusqu’à aujourd’hui. La recomposition du paysage politique sanctionne ainsi la fracture sociologique. Elle se lit dans les changements de la carte électorale et autorise à parler de fracture territoriale. L’ouvrage illustre ce processus à plusieurs échelles géographiques. C’est l’opposition ville/ campagne, ou plus précisément métropole/ espace périphérique comportant campagnes et villes petites et moyennes. C’est, pour une commune de banlieue comme Aulnay-sous-Bois, la nette ségrégation sociale. Pour limiter l’observation à un dernier exemple parmi ceux développés par l’auteur, ce sont, dans le département de l’Hérault, des résultats électoraux calés sur la crise du secteur viticole.

Que la nation soit diverse peut constituer une richesse collective. En revanche, il y a « menace […] pour le pacte républicain » (p. 215) quand « l’archipelisation croissante du corps social réduit la société à une agrégation des intérêts insurmontable » (p. 10). Pour le dire autrement, le risque est que les populations occupant l’archipel ne fassent plus société et que chaque groupe se retire sur son île.

Le communautarisme n’est alors pas loin, dangereux et qu’il faut combattre. Dans cette affaire, et parce que leur position leur donne plus qu’à d’autres les moyens d’agir, les élites ont une responsabilité particulière. Or, dans l’état présent des choses et comme la crise des Gilets jaunes en porte témoignage, on a plutôt l’impression qu’elles se révèlent incapables de comprendre la France d’en-bas. cependant que la Gauche traditionnelle se trouve, elle aussi, démunie sur la façon de traiter un conflit social d’une configuration inédite.

On l’aura compris, ce livre pose une question d’importance résumée dans le titre : si la nation est divisée, il faut de cette division faire naître une nation multiple, c’est-à-dire dont les membres s’acceptent mutuellement parce que tous acceptent le principe l’altérité. C’est la condition de la paix civile. Mais la tâche est complexe car elle suppose précisément un consensus sur un socle de valeurs communes telles que la laïcité et l’égalité entre les femmes et les hommes. Que faire si certains contestent ces valeurs et les dénoncent comme celles d’une culture qui ne serait pas la leur et dont ils craignent la domination ? Peut-être ceci, que l’auteur ne dit pas, mais que l’ouvrage peut faire naître dans la tête du lecteur : plutôt que d’enregistrer passivement l’obsolescence annoncée du clivage gauche/ droite, repenser les valeurs de justice dont la gauche a été traditionnellement porteuse pour mieux savoir agir dans un pays ouvert sur le monde.

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